La liste des codes des activités :
701 101 : Exportation des produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).
702 101 : Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.
702 102 : Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les
plantes, produits de la floriculture, d´animaux, etc.
702 103 : Exportation des produits pharmaceutiques :
- Exportation de tous produits pharmaceutiques et de tous produits et articles destinés à l´emballage des produits pharmaceutiques ;
- Exportation de catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales, adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie; hémostatiques stériles pour la chirurgie ou l´art dentaire etc. ... ;
- Exportation de :
-Réactifs destinés à la détermination des groupes ou facteurs sanguins ;
-Ciments et autres produits d´obturation dentaire : trousses et boites à pharmacie garnies pour soins de première urgence.
702 104 : Exportation des matériaux de construction.
702 105 : Exportation d’électricité.
702 106 : Exportation de dispositifs médicaux :
- Le dispositif médical est tout appareil, instrument, équipement, matière ou produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné à être utilisé chez l’homme à des fins médicales.
- Sont également considérés comme dispositifs médicaux ceux utilisés dans le diagnostic in vitro : les produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, leurs composants et accessoires , ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, seuls ou en combinaison, dans l´examen d´échantillons provenant du corps humain, afin de fournir une information concernant un état physiologique ou pathologique, avéré ou potentiel, ou une anomalie congénitale, pour contrôler des mesures thérapeutiques, ou pour déterminer la sécurité d´un prélèvement d´éléments du corps humain ou sa compatibilité avec des receveurs potentiels (conformément aux dispositions des articles 212et 213 de Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la santé ).
702 107 : Exportation de la terre diatomée
702 108 : Exportation de déchets spéciaux dangereux
703 101 : Exportation de tous produits à l’exception des activités règlementées d’exportation.
Source : CNRC.
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