CODES DES ACTIVITES D’EXPORTATION, LE CARACTERE LIBRE DE L’ACTE D’EXPORTATION

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Le caractère libre de l’acte d’exportation

En dehors de quelques exceptions visant à protéger notre cheptel, notre flore et notre patrimoine archéologique et historique, l’exportation est libre en Algérie et n’est soumise à aucune licence ou autorisation préalable.

Codes d’activités exportation

Cette libéralisation de l’acte d’exportation s’est notamment traduite par la création dans la nomenclature des activités du registre de commerce, des quatre codes d’activités ci-après :

701.101 : Exportation de tous les produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).

702.101: Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.

702.102: Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les plantes, produits de la floriculture, d'animaux, etc.

702.103 :
• Exportation de tous produits pharmaceutiques et de tous produits et articles destinés à l'emballage des produits pharmaceutiques ;

• Exportation de catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales, adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie;hémostatiques stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire etc. ;

• Exportation de :

Réactifs destinés à la détermination des groupes ou facteurs sanguins;
Ciments et autres produits d'obturation dentaire : trousses et boites à pharmacie garnies pour soins de première urgence.

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