Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations

Tout opérateur économique résidant en Algérie qui exerce l'activité d'exportation de produits algériens et/ou fournit des services contribuant à la promotion des produits algériens sur les marchés extérieurs, bénéficie de la subvention accordée dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations.

Les dépenses à engager et les taux de remboursement dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations, sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel en date du 20 août 2024, fixant la liste des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 153-302, intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations », à savoir :

Autres mesures de facilitations

Le Gouvernement algérien à travers son programme de soutien, a affirmé son engagement dans sa politique d’aide aux entreprises exportatrices avec d’autres mesures intervenantes dans la chaîne du commerce extérieur.
Cette politique repose essentiellement sur les facilitations tendant à l'assouplissement des procédures d’exportations qui s’est traduite par des :

MESURES INSTITUTIONNELLES :
L’encadrement institutionnel s’est notamment traduit par :

- La création de la Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX), en 1996, afin de prendre en charge l’assurance du risque commercial et politique.
- La création du Conseil National Consultatif de Promotion des Exportations en Juin 2004, dont le rôle est de contribuer à la définition des objectifs et de la stratégie de développement des exportations, de procéder à l’évaluation des programmes et actions menées et enfin de proposer toute mesure devant favoriser l’expansion des exportations hors hydrocarbures.

(Décret exécutif N° 23-290 du 3 Août 2023 modifiant et complétant le Décret exécutif  N° 04-173 du 12 Juin 2004 portant composition et fonctionnement du Conseil National Consultatif de Promotion des Exportations).

- La création en Juin 2004, de l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) (Décret exécutif N°04-174 du 12 Juin 2004) et dont les principales missions se résument comme suit:

Facilitations bancaires

Toute entreprise productrice de biens ou services installée en Algérie, œuvrant dans le domaine de l’exportation des produits d'origine algérienne, bénéficie de facilitations bancaires, soit pour une participation aux foires et expositions à l’étranger, soit pour une exportation, justifiée par des documents probants.

1-    Attestation de domiciliation d’exportation:
Les opérations d’exportations de biens en vente ferme ou en consignation ainsi que les exportations de services sont soumises à domiciliation obligatoire auprès d’une banque intermédiaire agréée installée en Algérie.

Ladite opération permet d’identifier la transaction commerciale par son immatriculation. Elle fait l’objet d’une attestation de domiciliation qui est exigée par la douane lors de l’établissement de la déclaration de dédouanement à l’exportation. En savoir plus...

Facilitations fiscales

 Des exonérations fiscales sont accordées aux activités d’exportation.Elles concernent la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). Les principaux avantages fiscaux accordés aux exportateurs sont :