Ont participé à ladite journée, les cadres opérationnels des Directions Régionales des Douanes d’Alger Extérieur, d’Alger Port et de Blida, ainsi que les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane, les institutions et associations professionnelles telles que l’ALGEX, l’UNTCA, l’ANEXAL, la CACI et la CAGEX.
Lors de son intervention, le Directeur Régional d’Alger extérieur, M. Zitouni Djoudi Rachid qui a présidé cette rencontre, a décliné les axes du plan stratégique 2016-2019 engagé par l’administration douanière, pour le renforcement légal et réglementaire du système douanier algérien, en adéquation avec les mutations économiques mondiales.
Après un rappel des insuffisances et difficultés constatées lors de l’application de l’actuel tarif à huit chiffres qui date de 2001, M. Bourouis Mourad (Représentant de la Direction Régionale d’Alger Extérieur) a présenté avec détail le nouveau tarif douanier algérien, dans sa nouvelle configuration à dix chiffres, qui compte 15.946 sous-positions tarifaires, alors que l’actuel est composé de 6.126 sous-positions, soit une augmentation de 260%.
Dans son intervention, le représentant de la Direction Régionale d’Alger Port, M. Bouzina a mis l’accent sur les multiples avantages qu’offre ce nouveau tarif et ce, en s’appuyant sur des exemples de sous-positions créées en plus, pour plus de précision dans l’identification de certains produits.
A cet égard, cette révision envisagée vise comme objectifs d’avoir une meilleure prise en charge des formalités administratives particulière (FAP), des statistiques précises et détaillées du commerce extérieur de l’Algérie, de la maîtrise de l’évaluation en douane et l’adaptation de la fiscalité, ainsi que l’encadrement de la politique commerciale et la protection de la production nationale à travers des mesures tarifaires et non tarifaires.
Les participants à cette rencontre ont manifesté leur satisfaction quant à cette nouveauté en matière de tarif à dix chiffres et n’ont pas manqué d’exprimer leur gratitude à l’institution douanière algérienne, pour les efforts déployés dans l’écoute et l’accompagnement des opérateurs économiques exerçant dans le commerce extérieur.
A la fin de cette journée, un débat riche a permis aux commissionnaires en douanes et aux représentants d’entreprises présents, d’exprimer leurs préoccupations concernant des aspects techniques de la mise en œuvre prochaine de ce tarif.
Les principales préoccupations et questionnements soulevés lors des débats se résument ainsi :
- La mise à disposition des usagers et utilisateurs du « tarif douanier d’usage », au lieu du tarif affiché actuellement sur le site web de la DGD qui ne contient pas les différents renvois aux taxations et aux FAP ;
- La nécessité d’exploiter les décisions de classement tarifaires délivrées par l’administration douanière, aux fins d’améliorer le contenu de ce nouveau tarif qui ne reste pas figé ;
- Le problème des unités de mesure des marchandises à harmoniser ;
- Le sort des marchandises qui se trouvent en entrepôt sous douane et/ou en admission temporaire, pour leur apurement après la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif le 17/07/2016 ;
- La corrélation et la translation (passage de 8 à 10 chiffres) des listes tarifaires issues des accords commerciaux préférentiels signés par l’Algérie (UE, ZALE, Tunisie et Jordanie) ;
- Le manque de maîtrise de l’évaluation en douane basée sur les valeurs transactionnelles ;
- La demande d’allègement des pénalités pécuniaires pour la fausse déclaration d’espèce (25.000 Da par SPT/produit).
En conclusion, les représentants de la douane ont rassuré les présents de leur aptitude organisationnelle pour le lancement, à la date prévue, de ce nouveau tarif à 10 chiffres, avec la prise en considération des préoccupations soulevées.
